Fiscalite stock options actions gratuites

Rforme de limposition des stock options i des actions gratuites Data opublikowania: 26 septembre 2017 La loi de finances pour 2017 reacuteformeacute les modaliteacutes dimposition agrave limpocirct sur le revenu et le reacutegime social des options sur titres (ou stock options) et des actions gratuites . Ladministration fiscale a commenteacute ces dispositions (BOFiP, actualiteacute du 12 aoucirct 2017). Reacutegime fiscal des opcje na akcje i akcje gratuites Les gains issus de la leveacutee doption ou dacquisition dactions gratuites attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2017 restent imposeacutes selon les regravegles de droit commun applicables aux traitements et salaires. Neacuteanmoins, cers zyskuje sac deacutesormais soumis au baregraveme progressif de lIR. Les taux proportnels dimposition de 18, 30 ou 41 sont supprimeacutes. Les seuils de cession, les peacuteriodes dindisponibiliteacute ne sont plus applicables. Data dimposition (fait geacuteneacuterateur) Diffeacuterence entre la valeur des titres au jour de la leacacutee des options i leur prix de souscription ou daczy. Anneacutee de disposition, de cession, de conversion au porteur ou de mise en location des titres correspondants. Atrybucje gratuites dactions Valeur des actions agrave leur date dattribution deacutefinitive. Anneacutee au cours de laquelle le beacuteneacuteficiaire disposeacute des actions reccedilues agrave lissue de lopeacuteration, les a ceacutedeacutees, converties au porteur ou mises en location. Les plus-value de cessions des actions correspondantes aux stock-options ou actions gratuites sont imposables agra lir dans la cateacutegorie des plus-values ​​des droits sociaux et des valeurs mobiliegraveres. Ils beacuteneacuteficient agrave ce titre dun abattement pour dureacutee de deacutetention (artykuł 150-0 D du CGI). Opróżnij opcje na akcje, sapplique z pracami budowlanymi agrave la plus-value de cession eacutegale agrave la diffeacuterence entre le prix de cession des titres et leur valeur reacuteelle agrave la date de la leacacutee de loption. Wlać darmowe akcje, sapplique labattement agrave la plus-value eacutegale agrave la diffeacuterence entur leur prix de cession et leur valeur agrave la data dacquisition. BOFiP-RSA-ES-20-10-20-20-sect 80 (actualiteacute du 25082017) Przykład 1. 1 000 opcji na które miano attribueacutees le 1 er janvier N au prix unitaire de 50 euro sont leveacutees le 1 er feacutevrier N1 (par hypothegravese, lanneacutee N nest pas anteacuterieure agrave 2017). La valeur reacuteelle unitaire des titres au jour de la leveacutee des options est de 75 euro. Ces 1 000 działań sont ceacutedeacutees agrave titre oneacutereux le 15 septembre N7 au prix unitaire de 90 euro. Montant du zysk net de cession soumis agrave lrsquoabattement pour dureacutee de deacutetention. il srsquoagit du montant correspondant agrave la diffeacuterence entre le prix effectif de cession des titres et leur valeur reacuteelle agrave la data de la leacacutee des options, soit 90 000 euro (prix de cession des titres) - 75 000 euro (valeur reacuteelle agrave la date de la leveacutee des options) 15 000 euro. Comme les titres ceacutedeacutes ont eacuteteacute deacutetenus depuis plus de 2 ans et moins de 8 ans, un licence pour dureacutee de deacutetention de 50 est applicable. La plus-value de cession apregraves abattement pour dureacutee de deacutetention beacuteneacuteficie abspekcja drsquoun de 7 500 euro, soit une plus-value nette imposable de 7 500 euro. Le montant du gain de leveacutee prowadzi dyskutację eacutegal agrave 25 000 euro (75 000 euro - 50 000 euro). Reacutegime social des stock options i actions gratuites Les gains de leveacutee doptions et gains dacquisitions dactions gratuites attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2017 ciąg dalszy de beacuteneacuteficier de lexoneacuteration de cotisations sociales. Mais pour en beacuteneacuteficier, lemployeur doit deacutesormais notifier agrave son organisme de recouvrement lidentiteacute de ses salarieacutes ou mandataires sociaux auxquels des actions ont eacuteteacute attribueacutees au cours de lanneacutee civile preacuteceacutedente (ainsi que le nombre et la valeur des actions attribueacutees). Ces zyskuje sur opcje ou akcje gratuites attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2017 sont soumises agrave la CSG au taux de 7,5 et agrave la CRDS au taux de 0,5 sans beacuteneacutefice de labattement sur assiette de 1,75 pour frais professionnels. Pour le beacuteneacuteficiaire des gains, 5,1 de la CSG est deacuctuctible du revenu imposable. Składki cez ne sont pas preacutecompteacutees par lemployeur mais recouvreacutees par voor de rocircle par ladministration fiscale, sur la base de la déacuteclaration des revenus. Les stock options i les actions gratuites sont eacutegalement soumises agrave la salariale speacutecifique de 10. Elle nest pas deacuteductible du revenu imposable. Pour les options et les actions gratuites attribueacutees agrave compter du 28 septembre 2017, la contribution est due lors de lanneacutee de cessionPARATIF ATTRIBUTION GRATUITE DAKCJE ET STOCK OPCJA Ces de nonres annes, des mesures destines faciliter laccs, pour certates salaris, la qualit dassoci de la socit qui les emploie se sont multiplies et consolides dans le temps. Leffet dintresser, et consintent dintgrer, plus primsment, un cadre salari dune entreprise au capital de la socit, il existe actuellement, dans larsenal lgislatif franais, deux procds juridiques attractifs, savoir loption datsat dactions (stock option plan I) i gratyty dakcje (II). Opcjonalnie tryb pracy, tryb pracy, czas pracy, czas oczekiwania, czas oczekiwania i czas oczekiwania. En consquence, nous excluons volontairement de notre analysis les ouvertures de capital caractre collectif, telles que les PEE, les modalits de larticle L. 225-129 VII alina 1 du Code de commerce 8230 qui ne sauraient trouver application dans notre hypothse. Directement inspir du nord-amriciain, plus łączny program opcji na akcje, oraz wprowadzanie zmian w prawie n70-1322 du 31 dcembre 1970 r., A także dodatkowe informacje na ten temat, które można znaleźć na stronie internetowej. uważa comme tant awantageuses, sinon prasform tablies, des actions de la socit. W ten sposób można uzyskać więcej informacji na ten temat: Aprs autorytes de lassemble gnrale extraordinaire de la socit, la direction de cette dernire de la catgorie de salaris nonce le droit dacheter des actions un prix dtermin, niematerialny wisiorek la dure doption daczy. Durant ce dlai doption, les salaris peuvent acqurir, la date quils auront dcide librement, les actions qui leur sont rserves, au prix convenu. Ainsi, en cas de hausse de la valeur de laction, ils auront acquis des actions moyennant un prix infrieur au march. Salaris et dirigeants sociaux, sous surees rserves quil nest pas opportun de signaler dans cette note. Les salaris peuvent appartenir une certaine catgorie vise par lassemble gnrale extraordinaire. Więcej informacji na stronie internetowej: http://www. europarl. europa. eu/support/public_consultations/index_en. htm. - Seuil de participation: La loi prcise que la socit peut offrir, sous forme doption daczat, ses salaris, jusqu 10 du capital social. Cette, na receptę, objętość, odczynniki, odurzający, lassemble, gnrale, extraordinaire (AGE). Dans un premier temps. laslet gnrale, runie en la forme extraordinaire et statuant aux mmes conditions, bada i dtermine le primtre de loctroi (qualits des bnficiaires, prix des actions et quantit et pourcentage dactions vises par la mesure cependant elle peut dlguer ce critres aux dirigeants sociaux). Elle se prononce aprs wykład du Commissaire aux comptes lequel doit donner son avis sur le prix arrt par lassemble. Aux termes de s dision, lage dlgue les formalits daccomplissement aux dirigeants sociaux. lesquels doivent sexcuter et mettre en place, sur dlgation, le plan doption, dans un dlai givei par lage et qui ne peut dpasser 38 mois. Chaque anne, les mandataires sociaux devront faire connect to non-profit, a także lexcution de leur dlgation dans le cadre du plan doption (deform dinformation). Dans un second temps. les dirigeants sociaux doivent donc mettre en place le plan doption, dans le dlai givei par lage. Une fois pl en, il est irevocable. Ds lors que lage ne sest pas prononce sur les critres, les dirigeants sont amens dterminer le primtre de loption (qualits des bnficiaires, prix des actions et quantit et pourcentage dactions vises par la mesure). Dans le dlai de mise en place fix par lage, les mandataires tablissent galement le dlai dans lequel est enferme loption dachat. savoir la priode durant laquelle le ou les salaris viss par le sont libres dacqurir les actions au prix fix. Ce dlai est librement fix par les dirigeants. w Dans un troisime temps. le salari vis par le plan est libre, linstant quil a choisi, de lever loption dachat qui lui a t octroye dans le dlai ci-dessus. A la data de la leve, il devient propritaire des actions qui lui ont t rserves i jouit de tous les droits attachs (droits finansiści droit aux dividendes droits politiques droit de vote aux assembles droit dinformation et de communication dans les conditions lgales). Durant le dlai doption, avant la leve de celle-ci par le salari, ce droits avaient t neutraliss. Naprawiono poprawkę początkową. Odpowiednio wypróbowany, aby uzyskać więcej informacji na ten temat, a także, aby uzyskać więcej informacji na ten temat. Dans un quatrime temp. le salari jouit de tous les droits et prrogatives attachs aux actions, sans pouvoir les revendre. En effet, un nouveau dlai simpute, durant lequel les actions attribues sont incessibles. Skonsolidowane sprawozdanie finansowe na temat finansów publicznych, a także na temat tego, czy chodzi o dur dassocis. Ce noyau permet de stabilizator le capital social pour un temps donn. Ce dlai ne peut excder 3 ans. Les dirigeants sociaux peuvent encore dcider de ne pas instituer de dlai dincessibilit. Enfin, dans un dernier temps. lissue de cette priode de neutralizacja des ventes dactions ayant t inscrites dans un plan doption, le salari est libre de cder ses droits sociaux. Ainsi, il lui appartient de cder ses actions au moment quil juge opportun, et notamment linstant o la valeur des actions sera suprieure au prix dachat. Il sera ainsi amen raliser une plus-value qui peut tre analysis comme un compment substantiel de rmunration. Le schma Ci-dessous permet dapprcier le cumul et la computation des diffrents dla: j Dlai doption dachat durant lequel le salari a toute latitude pour loption daczat. Dlai librement fix par les mandataires sociaux. k Date de la leve doption. Le salari achte les actions au prix convenu. Prix ​​vers la socit. l Dlai durant lequel le salari jouit de ses actions sans pouvoir les revendre. 3 ans au plus. m Instant o le salari opowiada o działaniach. Wybór miejsca podróży, cest - dire au dire de lachat des actions, le salari ralise une plus-value, dacquisition qui se dfinit comme lavantage correspondant la diffrence entre la valeur relle de laction au moment de la leve de loption et le prix dachat initialement arrt et rellement vers. Cette plus-value est en principe nakłada dans la catgorie des traitements et salaires (TS). Ainsi, la diffrence financire gnre par loption est intgre aux revenus du salari rzeczownik lesquels est appliqu le współczynnik współczynnik progressif dimposition auquel il est soumis raison de syn revenu. Ceci a effet, ventuellement, de le faire franchir une ou plusieurs transze dimposition. Cependant, si de actions revtent la forme, a mianowicie akcje, akcje, sont revendues plus de 4 annes aprs la date dattribution de loption, la plus-value dacquisition est narzuca au taux de 41 (taux fiscal 30 11 de CSG et CRDS), pour la frakcja infriure 152.500 i de 51 (40 11) supplleaire pour la tranche. En revanche, ces taux sont ramens podmiotment 27 (16 11) i 41 (30 11) si, aprs avoir lev son option, le bnficiaire a conserv ses titres wisiorek au moins 2 ans (soit 4 ans compter de lattribution de loption 2 ans de ochrona des titres 6 ans). Celle-ci est soumise au droit commun, savoir le taux de 27 (16 11 de CSG et CRDS). Elle est la diffrence entre le prix de cession et le prix dachat au moment de loption. Ces impositions sur plus-values ​​sont extigibles la cession des droits sociaux. Ainsi, sur le plan fiscal, dans lhypothse o une option at consentie hauteur de 100 par action, que le salari achte, tandis que leur valeur vnale, au jour de la leve doption est 130, la plus-value dacquisition est gale 30 (130 100 30). - Si les actions sont revendues avant 2 ans, les 30 par action seront intgrs aux revenus du salari qui acquittera un impt sur le revenu dans la tranche correspondante. - Si les actions sont revendues oraz de 4 ans aprs lattribution de loption, le taux de 41 trouve sappliquer. Elle slve ainsi 12,30 par akcji. - Si les actions sont revendues plus de 4 ans après de laction et 2 ans aprs la leve de loption, le taux est ramen 27, soit 8,10. Le salari objaśnia sesje działania au prix unitaire de 200, la plus-value de cession slv 70 (200 130 70). Elle est taxable au taux de 27, soit 18,90 par action. Un salari se voit octroyer une opcja dachat de 1.000 actions au prix de 45 de valeur unitaire. Il les achte 5 annes plus tard, alors quelles valent 60 (plus wartość dacquisition, 60 45 15 X 1.000 15.000). Il les revend quelques mois plus tard au prix unitaire de 100 (plus wartość de cesji 100 60 40 X 1.000 40.000). Dans le cas prsent, limposition sur la plus-value dacquisition est de 15.000 X 41 6.150. Limpozycja sur la plus wartość de cession est de 40.000 X 27 10.800. W porządku. le gain net estimumi-ci. 100.000 (prix de cession) 45.000 (prix daczy vers versa) 60.000 - (6.150 10.800) 43,050 (rozdrabniacz au prix dbours de 45.000), ce qui fait appliance de un taux moyen de prlvements fiscaux de 28,05. Seule la fraction du rabais excdant 5 de la valeur de laction est commre un salaire soumise cotisations. Il en est de mme pour lavantage correspondant la diffrence entre la valeur la date de la leve de loption et le prix dellat de pay cent le bnficiaire, mais seulement des les titres ont t cds moins de 4 ne aprs lattribution de loption. PL WNIOSEK, C systme a pour avantage doffrir un accs au capital social au profit du salari. Toutefois, il nous parat ncessaire de prciser que les entreprises ont de moins en moins recours ce mode opratoire en raison du cot fiscal et social, dune part, i des amnagements lgislatifs venir, dont nous ignorons encore les finalits, mais qui devraient vraisemblablement durcir le rgime aprs le tumulte mdiatique li au dpart en retraite du PDG de VINCI et la dmission du P. D.G. dE. A.D. S .. Contrairement au systme expos ci-dessus, daktyle lattransfery - telle que délég et et sélévalé pour la loi de finances pour 2005 du 30 dcembre 2004 - trouve un nouveau souffle et devrait tre une solution plus adapte en lespce. Ce mácisme est actuellement de plus en plus pris par les praticiens et a dsormais la faveur des dirigeants de socit. En pratique, il procde du mme schma que le planed dementing dactions. Toutefois, różni modalność od innych, nie jest w stanie wyłudzić pieniędzy, ale może wybrać inny program taryfowy, który może być używany w innych programach, a także w przypadku niektórych działań, które nie mają nic wspólnego z gratyfikacją. Le gain est donc assur. Ce sont les mmes, savoir les salaris et dirigeants sociaux, sous les mmes certaines rserves. Les Salaris pourront galement appartenir une certaine catgorie prudemment vise par lassemble gnrale extraordinaire. - Seuil de participation: La loi prcise que la socit peut offrir, sous forme dattribution gratuite, ses salaris, jusqu 10 du capital social. Cette dcision appartient toujours lassemble gnrale extraordinaire (AGE). Dans un premier temps. lassemble gnrale, runie en la forme extraordinaire et statuant aux mmes conditions, bada i dtermine le primtre de lattribution gratuite (qualits des bnficiaires, quantit et pourcentage dactions vises par la mesure cependant elle peut dlguer ces critres aux dirigeants sociaux). Elle se prononce aprs wykład du Commissaire aux comptes lequel doit donner son avis sur le prix arrt par lassemble. Aux termes de s dision, lage dlgue les formalits daccomplissement aux dirigeants sociaux. lesquels doivent sexcuter et mettre en place, sur dlgation, le plan dattribution. Dans un second temps. les dirigeants sociaux doivent donc mettre en place plan plan dattribution, ouvrant une priode dite dacquisition. Ainsi, les mandataires tablissent le dlai dans lequel est enferme loption dacquisition. savoir la priode lissue de laquelle le ou les salaris viss par le plan se feront attribuer gratuitement les actions dtermines. Ce dlai est librement fix par les dirigeants, mais il ne peut tre infrieur 2 ans. A la date de lattribution, le salari devient propritaire des actions qui lui ont t rserves i jouit de tous les droits attachs. Durant le dlai dattribution, droits dvere atactive t neutraliss. w Dans un troisime temps. une nouvelle priode de conservation est ouverte. Il sagit du dlai durant lequel le salari ne peut cder les actions attribues gratuitement, afin de neutraliser wisiorek un temps donn les mouvements dactions et stabilizizer le capital social. Ce dlai, fix par les dirigeants, ne peut tre infrieur 2 ans. x Enfin, dans un dernier temps. lissue de cette priode de neutralizacja des ventes dactions attribues gratuitement, le salari est libre de cder ses droits sociaux. Ainsi, il lui appartient de cder ses actions au moment quil juge opportun, et notamment linstant o la valeur des actions sera la plus leve. Il sera donc amen raliser une plus-value qui peut ici encore tre analysis comme un compment substantiel de rmunration. Le schma ci-dessous permet dapprcier le cumul et la computation des diffrents dlais: j Dlai dacquisition lissue duquel le salari se fait attribuer gratuitement les actions. Minimum 2 ans. k Data publikacji. l Dlai durant lequel le salari jouit de ses actions sans pouvoir les revendre. Minimum 2 ans au. m Instant o le salari opowiada o działaniach. Rgime fiscal et social de lattribution gratuite: Loccasion de la leve de lattribution, cest - dire au moment de loctroi des actions titre gratuit, lissue de la priode dattribution, le salari ralise une plus-value dacquisition qui est la valeur relle, vnale et estime, de laction au moment de la leve de lattribution, laquelle devra imprativement tre value cet instant. Cest ce stade que se prsente la vritable trudny de la mesure, car lvaluation doit tre juste, selon des critres objectifs. La cacquisition o wartości dodatniej szacuje się na 41 (taux fiscal 30 11 de CSG et CRDS). En revanche, le salari peut opter pour limposition dans la catgodie des traitements et salaires (TS), si ce rgime lui est plus positive. Celle-ci est soumise au droit commun, savoir le taux de 27 (16 11 de CSG et CRDS). Elle est la diffrence entre le prix de cession et la valeur au moment de loption. Ces impositions sur plus-values ​​sont extigibles la cession des droits sociaux. Ainsi, sur le plan fiscal, dans lhypothse o une attribution a t consentie et que valeur vnale de laction, au jour de lattribution est de 100, la plus-value dacquisition est gale 41 (100 X 41 41). Le salari przedstawia sesje akcji au prix unitaires de 200, la plus-value de cession slv 100 (200 100 100). Elle est taxable au taux de 27, soit 27 par action. Un salari se voit octroyer 1.000 działań titre gratuit. Au jour de lattribution elles valent 60 la plus-value dacquisition est donc la suivante. 60 X 1.000 60 000). Il les revend quelques mois plus tard au prix unitaire de 100 la plus-value de cession est donc de. 100 60 40 X 1.000 40.000). Dans le cas prsent, limposition sur la plus-value dacquisition est de 60.000 X 41 24.600. Limpozycja sur la plus wartość de cession est de 40.000 X 27 10.800. W porządku. le gain net estimumi-ci. 100.000 (prix de cession) (24.600 10.800) 64.600 (ramander par rapport de fait que le salari na stricte rien dbours), ce qui fait épipe de taux moyen de prlvements fiscaux de 35,40, wlać un gain suprieur au stock option plan, en raisonnant sur les mmes chiffres. Lavantage tir de lattribution gratuite dactions est exonr de toutes sortes de contributions de scurit sociale, de CSG et de CRDS, dASSEDIC, et retraite complmentaire (ARRCO et AGIRC), sans limite de montant. PL WNIOSKI, w tym atrybuty, które dają avant la loi du 31122004, elses taient peu attractives ds lors que lavantage consenti tait soumis cotisations sociales et au barme progressif de limpt sur le revenu. Dsormais, le rgime social et fiscal est nettement plus positive, depuis 2005. A la diffrence des stock-options, les bnficiaires sont certains de tirer un avantage finansista substantiel, sans aucun risque. Ce nouveau rgime a dsormais la faveur des techniciens et des socits qui souhaitent ardemment rcompenser et fidliser certains salaris en substituant partiellement aux traitements et salaires un systme de rmunration qui chappe aux cotisations sociales et bnficie dun rgime fiscal plus preferred que limposition des revenus salariaux et des opcje na akcje. Thme du Mobile Wszystkie treści Prawa autorskie Olivier de Maison RougeLa fiscalit des stock-options Agrave jour en Fvrier 2017 Eacutecrit par les experts Ooreka Les socits peuvent offrir leurs salaris, en plus de leur salaire et des primes, la possibilit de deiir actionnaire des conditions avantageuses, au moyen de stock-options. Les stock-options sont des options dachat pour des actions un prix dtermin. Lavantage du dispositif, i syn caractre incitatif, vient de ce que prix dôsat est est assez bas, de faon ce quau moment o loption est leve, cest - dire o le lénene lexerce pour acheter ses actions, il les paye un prix infrieur leur cours. En gnral, na podstawie podsumowania działań aussitt aprs les avoir nabywa, a na gagne ainsi une plus-value, qui odpowiada la progression de la valeur du titre. Entrez en contact direct avec des professionnels afin dobtenir un devis personnalis. Les zyskuje opcje na akcje La leve doption est dfinitivement ralise et marque lacquisition relle des titres au prix de loption: par sa dclaration accompagne dunlaration dun formire de leve doption et du paiement de la somme correspondante. Lorsque loption est exerce et que les actions ainsi souscrites font lobjet dune cession, trois types de gains peuvent tre raliss: un rabais un avantage tir de la leve plutne une plus-value lors de la cession des titres. Ces zyskuje sont imposables au titre de limpt sur le revenu. Le rabais obtenu dans le cadre de opcje na akcje są nie do przyjęcia. Le rabais est la diffrence entre la valeur du titre au moment de loffre de loption, i le prix auquel loption est propose au bnficiaire. Le rabais est compris entre 0 et 20 de la valeur du titre. Seul le rabais dit exc starszychire (rabais qui excde 5 de la valeur de laction la date de lattribution) jest nieopłacalny, lanne au cours de laquelle loption est leve. Il est assimil un complment de salaire et est imposable dans la catgorie des traitements et salaires. La leve doption La leve de loption marque lacquisition relle des titres. noter. en gnral, na revend ses actions juste aprs les avoir acquises, a na gagne ainsi une plus-value, qui odpowiada la progression de la valeur du titre. P rzednio wybrane opcje, akcje, akcje, akcje, akcje, akcje, akcje. La leve doption est de ceit fait, fiscalement assimile un complrement de salaire. ce titre, elle est imposable limpt sur le revenu. Lavantage tir de la leve de la stock-option est la la diffrence entre: la valeur relle de läte la date de leop de loption et le prix de souscription ou dacza de cette action. Ce gain est imposable, que les cessions des actions odpowiada skutecznym efektom: titre onreux ou titre gratuit. Cet avantage est imposable: lanne au cours de laquelle le salari a converti les actions au porteur ou les a cdes ou les a donnes en location dans la catège des traitements et salaires selon des modalits particulires. noter. la taxation selon des modalits avantageuses est subordonne la conservation des actions wisiorek un certain dlai, dit dindisponibilit. Nalej les options attribues depuis le 27 avril 2000, il existe un second dlai, dit de portage. Ce gain de leve doption est impos dans les conditions suivantes: la fr de du rabais excdant 5 est ajouter aux traitements et salaires imposables au titre de lénne de leve plution le solde du rabais est impos au titre de lanne de cession, ou le cas chant de konwersja au porteur des titres. La plus-value de cession des titres La plus-value de cession ralise dans le cadre de opcje na akcje są tożsame z dodatkowymi wartościami dodatkowymi. Limposition des revenus de capitaux mobiliers Fiscalit des actions gratuites Les zyskuje dacquisition dactions gratuites sont nakłada selon le barme de limpt sur le revenu. Entrez en contact direct avec des professionnels afin dobtenir un devis personnalis. Surveillez votre boite mail, vous allez bientt recevoir notre newsletter. Vous tes dj inscrit notre newsletter. Les donnes personnelles que vous nous communiquez seront korzysta z usług uniquement pour vous permettre de bnficier de nos services. Conformment la loi Informatique et leuits du 6 janvier 1978 modifie, vous disposez de droits daccs, de rectification i dopposition aux donnes personnelles vous concernant. Vous pouvez exercer ce droits en crivant ladresse Fine Media, 204, rond-point du Pont de Svres - 92649 Boulogne-Billancourt. ou sur cette page. Un justificatif didentit pourra tre demand par voie postale ladresse prcite. Tout le guide pratique impt sur le revenu Tout le guide pratique